Indicateurs de santé et sécurité au travail : prévenir les risques et piloter vos obligations SST
De quoi s’agit-il ?
Les indicateurs de santé et sécurité au travail (SST) permettent de : - suivre l’exposition aux risques professionnels, - évaluer l’efficacité des actions de prévention, - garantir la conformité réglementaire et améliorer les conditions de travail.
Ils s’intègrent dans une logique de maîtrise des risques, de réduction des coûts sociaux et de responsabilité employeur.
Conditions d’application
Le suivi d’indicateurs SST est essentiel lorsque : - l’entreprise emploie ≥ 50 salariés (obligation formelle de prévention structurée), - l’activité comporte des risques spécifiques (industrie, logistique, santé), - des accidents ou maladies professionnelles ont été déclarés, - un audit ou une certification (ex. ISO 45001) est en cours.
Modalités pratiques
🔹 Principaux indicateurs
| Indicateur | Formule de calcul |
|---|---|
| Taux de fréquence (TF) | (Accidents avec arrêt × 1 000 000) ÷ Heures travaillées |
| Taux de gravité (TG) | (Jours d’arrêt × 1 000) ÷ Heures travaillées |
| Taux de sinistralité (TS) | (Total accidents ÷ Effectif moyen) × 100 |
| Taux de maladies professionnelles | (Cas reconnus ÷ Effectif moyen) × 1 000 |
| Taux de formation SST | (Salariés formés SST ÷ Effectif total) × 100 |
🔹 Données à inclure
- Tous les salariés : CDI, CDD, intérim, apprentis
- Heures travaillées : issues de la paie ou du logiciel RH
- Accidents avec ou sans arrêt, maladies professionnelles reconnues, formations dispensées
🔹 Fréquence recommandée
- Suivi mensuel pour réactivité opérationnelle
- Bilan annuel à présenter à la délégation du personnel, au CST (comité sécurité) et au comité de direction
Exemples concrets
Cas 1 – Taux de fréquence
3 accidents avec arrêt sur 400 000 heures travaillées
TF = (3 × 1 000 000) ÷ 400 000 = 7,5
Cas 2 – Taux de formation SST
45 salariés formés SST, effectif total : 120
Taux = (45 ÷ 120) × 100 = 37,5 %
Cadre juridique
- Articles L.312-1 et L.412-1 à L.412-4 du Code du travail : obligations générales de sécurité
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2015 : obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels (document unique)
- Directive 89/391/CEE : principes de prévention, hiérarchie des mesures de protection
- Loi du 17 décembre 2010 : organisation des services de santé au travail
- Circulaires ITM : déclaration des accidents, rapports statistiques SST, fiches de sécurité
Pratiques et recommandations
- Créer un tableau de bord SST avec alertes et graphiques, intégré au système RH ou ERP
- Suivre également les presque-accidents et les signalements anonymes
- Réaliser des revues trimestrielles SST avec le service de santé au travail et les délégués
- Intégrer les données SST dans le plan d’action prévention
- Former régulièrement les managers à la lecture et à l’exploitation des indicateurs
Note
Des indicateurs SST bien construits ne se limitent pas à une exigence légale : ils permettent de protéger les collaborateurs, d’anticiper les dérives, de réduire les coûts liés aux arrêts et d’ancrer une culture durable de la prévention. Pour piloter efficacement vos obligations SST, myHR.lu vous accompagne dans le suivi et la conformité.