Sécurité sociale et matricule au Luxembourg

Le matricule de sécurité sociale est un identifiant personnel unique attribué à toute personne affiliée à la sécurité sociale luxembourgeoise. Il est indispensable pour accéder aux prestations sociales et médicales et figure dans toutes les démarches administratives, tant pour les résidents que pour les travailleurs frontaliers.

Questions et réponses

  • Quel est le rôle du matricule de sécurité sociale ? Le matricule permet d'identifier une personne auprès des institutions de sécurité sociale et est nécessaire pour accéder à diverses prestations.
  • Comment est attribué le matricule de sécurité sociale ? Il est attribué automatiquement par le CCSS lors de l'immatriculation d'une personne au système de sécurité sociale.
  • Un changement d'état civil affecte-t-il le matricule ? Non, le matricule reste le même, même en cas de mariage ou de changement de nationalité.
  • Comment consulter ses informations de sécurité sociale ? Les informations peuvent être consultées via MyGuichet.lu.

Description

Le matricule de sécurité sociale luxembourgeois est un numéro à 13 chiffres, basé sur la date de naissance du titulaire. Il permet d’identifier toute personne auprès des institutions de sécurité sociale (CNS, CCSS, assurance pension, etc.). Il est automatiquement attribué par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) lors de l’immatriculation d’un salarié, indépendant, étudiant ou assuré volontaire.

Détails

Structure du matricule

  • Les 13 chiffres du matricule se présentent généralement ainsi : YYMMDDXXXXXXC
    • YYMMDD : date de naissance (année, mois, jour)
    • XXXXXX : numéro d’ordre attribué
    • C : chiffre de contrôle

Délivrance et utilisation

  • Le matricule est attribué lors de l’entrée dans le système de sécurité sociale luxembourgeois.
  • Il figure sur la carte de sécurité sociale, les fiches de paie, les déclarations fiscales, les cartes d’assuré et tout document transmis par la CNS ou la CCSS.
  • Il est requis pour toute consultation médicale, demande de remboursement, affiliation de coassurés, congés maladie, maternité, pension, etc.

Attribution automatique

  • Le matricule est généré automatiquement à la première déclaration d’entrée faite par l’employeur au CCSS.
  • Pour les non-salariés ou résidents sans activité professionnelle, une demande volontaire d’immatriculation peut être faite directement auprès du CCSS.

Cas particuliers

  • Nouveau-né : le matricule est généré automatiquement après la déclaration de naissance par l’administration communale.
  • Travailleurs frontaliers : un matricule est également attribué, même en l’absence de résidence au Luxembourg.
  • Changement d’état civil : le matricule ne change pas, même en cas de mariage ou de changement de nationalité.

Pratiques et recommandations

  • L’employeur doit s’assurer que chaque salarié dispose d’un matricule valide dès son entrée en fonction.
  • Toute correspondance avec la sécurité sociale doit mentionner ce numéro.
  • En cas de doute ou d’erreur, un duplicata ou une attestation de matricule peut être demandée au CCSS.
  • Le salarié peut consulter ses informations via MyGuichet.lu.

Cadre juridique

  • Code de la sécurité sociale luxembourgeois
  • Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 sur l’organisation du CCSS
  • Loi modifiée du 1er août 2018 relative à la protection des données