Congé-jeunesse
Le congé-jeunesse est un congé extraordinaire qui permet à certains salariés, travailleurs indépendants ou professions libérales de s’absenter temporairement de leur activité afin de participer à des activités éducatives, sociales, sportives ou culturelles destinées à la jeunesse.
Ce congé est accordé pour des actions organisées par des structures agréées ou conventionnées avec l’État, notamment sous l’égide du Service national de la jeunesse (SNJ).
Questions et réponses
- Quel salarié peut demander un congé-jeunesse ?
Toute personne salariée (secteur public ou privé), travailleur indépendant ou exerçant une profession libérale, à condition d’être affiliée à la sécurité sociale luxembourgeoise depuis au moins deux ans et d’avoir son domicile professionnel au Luxembourg. - L’employeur peut-il refuser le congé-jeunesse ?
Le congé-jeunesse ne peut être refusé qu’en cas de motif légitime. Un refus abusif est interdit par la loi. - Faut-il avancer le salaire pendant le congé-jeunesse ?
Oui, l’employeur avance le salaire du salarié pendant le congé-jeunesse et est ensuite remboursé intégralement par l’État. - Quels justificatifs faut-il fournir ?
Le bénéficiaire doit conserver et, si nécessaire, fournir toutes les attestations de participation ou de présence à l’activité.
Conditions d’exercice
Bénéficiaires
Le congé-jeunesse peut être demandé par :
- les salariés (public ou privé) titulaires d’un contrat de travail au Luxembourg ;
- les travailleurs indépendants affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise ;
- les personnes exerçant une profession libérale.
Conditions d’éligibilité
- Être affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise depuis au moins 2 ans ;
- Avoir son domicile professionnel au Luxembourg ;
- Participer à une activité s’adressant majoritairement à des jeunes, organisée par une structure agréée ou conventionnée par un ministère compétent (Jeunesse, Éducation, Famille, Culture, Sport).
Modalités pratiques
Procédure
Étape | Délai | Acteur | Action |
---|---|---|---|
1 | 3 semaines avant l’activité | Bénéficiaire | Introduction de la demande via le formulaire officiel auprès du SNJ |
2 | Avant le congé | SNJ | Vérification de l’éligibilité, validation de l’organisme et de l’activité |
3 | Après le congé | SNJ | Émission du remboursement à l’employeur ou de l’indemnité directe au bénéficiaire |
Durée
- Maximum 20 jours ouvrables par an ;
- La durée minimale d’une activité est de 2 jours, sauf en cas de modules de formation reconnus en série ;
- Le congé peut être fractionné.
Rémunération
- Le salarié perçoit son salaire normal, avancé par l’employeur ;
- L’employeur est ensuite remboursé intégralement par l’État ;
- Pour les indépendants, une indemnité journalière forfaitaire est versée directement.
Recommandations pratiques
- S’assurer que la structure organisatrice est agréée ou conventionnée ;
- Respecter rigoureusement le délai de 3 semaines avant le début de l’activité ;
- Conserver toutes les attestations de participation ou de présence à l’activité ;
- Pour les employeurs : anticiper les absences et organiser la charge de travail en conséquence.
Cadre juridique
- Loi modifiée du 22 juin 1984 sur le congé-jeunesse
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 2009 fixant les modalités d’octroi et de remboursement
- Instructions administratives du Service national de la jeunesse (SNJ)