Code du travail

Le Code du travail luxembourgeois regroupe l’ensemble des règles légales encadrant les relations entre employeurs et salariés. Il fixe les droits et obligations des parties, réglemente les contrats, la durée du travail, les congés, la santé et la sécurité, les licenciements, la représentation du personnel et bien d’autres domaines. Outil de référence indispensable pour toute entreprise ou acteur RH, il constitue la base du droit social au Luxembourg.

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Questions et réponses

  • Quels sont les principaux domaines couverts par le Code du travail ? Le Code régit les relations de travail, les contrats, la durée de travail, les congés, la santé, la sécurité, les licenciements, et la représentation du personnel, entre autres.
  • Comment le Code du travail interagit-il avec d'autres textes légaux ? Il s'articule avec des lois spéciales, des règlements grand-ducaux, des conventions collectives, des contrats individuels, la jurisprudence nationale et des directives européennes transposées.
  • Qui doit se conformer au Code du travail luxembourgeois ? Toutes les entreprises de droit luxembourgeois et les salariés relevant de ce cadre légal doivent s’y conformer.

Détails

Définition

  • Entré en vigueur en 2006, le Code du travail est un recueil structuré de dispositions légales, régulièrement modifié pour intégrer les évolutions économiques, sociales et européennes.
  • Il s’impose à toutes les entreprises de droit luxembourgeois et à tous les salariés relevant de ce cadre légal.

Structure

Le Code est divisé en neuf livres principaux :

  • Livre I : Dispositions générales (définitions, champ d’application, prescriptions générales)
  • Livre II : Relations individuelles de travail (contrats, période d’essai, suspension, licenciement)
  • Livre III : Durée du travail (temps de travail, congés, astreintes)
  • Livre IV : Représentation du personnel
  • Livre V : Dialogue social et négociations collectives
  • Livre VI : Santé, sécurité et hygiène
  • Livre VII : Emploi et formation professionnelle
  • Livre VIII : Inspection du travail et contentieux social
  • Livre IX : Dispositions finales

Interaction avec d'autres sources du droit

  • Le Code s’articule avec :
    • les lois spéciales (sécurité sociale, égalité, CNPD…),
    • les règlements grand-ducaux,
    • les conventions collectives,
    • les contrats individuels,
    • la jurisprudence nationale,
    • les directives européennes transposées.

Cadre juridique

  • Code du travail luxembourgeois tel que modifié à la date de consultation.
  • Code de la sécurité sociale, loi sur la représentation du personnel, loi sur l’égalité de traitement, etc.
  • Jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ).
  • Directives de l’Union européenne transposées en droit national.