Dispense de préavis : quels effets sur le salaire et le contrat ?
Un salarié licencié qui reste trois mois dans les murs n'est pas toujours une bonne idée, ni pour lui, ni pour l'équipe. La dispense de préavis répond à cette situation : le salarié cesse de venir travailler, mais le contrat, lui, continue de produire tous ses effets jusqu'au terme du préavis.
C'est cette distinction que les employeurs sous-estiment. Dispenser n'est pas rompre par anticipation : la fin du contrat reste à sa date, et presque tout le reste en découle.
Formaliser la dispense par écrit, sans exception
La dispense peut venir de l'employeur, qui libère le salarié de la prestation, ou du salarié, qui la demande dans sa lettre de démission ou en cours de préavis. Dans les deux cas, elle doit être accordée par écrit : une dispense orale se transforme, au contentieux, en absence injustifiée pour l'un ou en salaire dû pour l'autre, selon qui raconte l'histoire.
Savoir qui paie quoi, selon qui a demandé
Quand la dispense est décidée par l'employeur, la rémunération et les avantages restent dus jusqu'à la fin du préavis, comme si le salarié avait travaillé. Quand c'est le salarié qui demande à partir plus tôt et que l'employeur accepte sa libération pure et simple, le salaire n'est dû que jusqu'au départ effectif.
Un cas particulier fait toute la valeur du dispositif : le salarié dispensé par l'employeur qui retrouve un emploi avant la fin du préavis. L'ancien employeur ne doit alors plus que la différence entre l'ancienne rémunération et la nouvelle, si celle-ci est inférieure. Une embauche rapide du salarié dispensé allège donc directement le coût de la dispense.
Traiter le contrat comme vivant jusqu'au terme
Pendant la dispense, l'ancienneté court, les congés s'acquièrent, l'affiliation à la sécurité sociale continue, et le salarié reste tenu à la loyauté, à la discrétion et, le cas échéant, à sa clause de non-concurrence. Les documents de fin de contrat, certificat de travail et solde de tout compte en tête, se remettent à la date de fin officielle, pas au dernier jour travaillé.
En résumé : une libération de la prestation, pas du contrat
Le basculement à opérer : cesser de penser la dispense comme une fin anticipée. Elle libère le salarié de venir travailler, rien d'autre. Qui veut réellement avancer la fin du contrat négocie une rupture d'un commun accord, qui est un autre acte, avec d'autres conséquences.
Suivez-vous les salariés dispensés jusqu'au terme du préavis ?
Salaires à maintenir, différence de rémunération à calculer en cas de réembauche ailleurs, documents à remettre à la bonne date : la dispense se gère en paie jusqu'au dernier jour du préavis, pas jusqu'au dernier jour de présence.