Contrat de réinsertion-emploi (CRE)

Le contrat de réinsertion-emploi (CRE) est un contrat de travail aidé mis en place par l'ADEM pour faciliter le retour à l’emploi des personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, en particulier celles éloignées durablement du marché du travail.

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD), conclu entre l’employeur et le salarié, qui donne droit à une aide financière de l'État pour compenser le coût salarial.

Questions et réponses

  • Quels sont les objectifs principaux d’un contrat de réinsertion-emploi ?

    Le CRE vise à faciliter le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail en leur offrant une opportunité de réintégration professionnelle.

  • Le CRE peut-il être transformé en CDI ?

    Oui, un CRE peut être transformé en CDI, et l’employeur pourrait bénéficier d'une aide complémentaire à cette occasion.

  • Quel est le rôle de l’ADEM dans le CRE ?

    L’ADEM vérifie l'éligibilité du candidat et valide le profil pour l’intégration dans le dispositif du CRE.

  • Le CRE est-il compatible avec un travail à temps partiel ?

    Oui, le CRE peut être conclu pour un temps partiel avec un minimum de 16 heures par semaine.

Conditions d’exercice

Employeurs éligibles

  • Entreprises privées établies au Luxembourg ;
  • Certaines ASBL, coopératives, fondations et communes (si activité économique réelle) ;
  • Ne doivent pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédents pour un poste similaire.

Bénéficiaires

  • Demandeurs d’emploi inscrits à l’ADEM ;
  • Ayant épuisé leurs droits à l’indemnité de chômage ou bénéficiaires du revenu d’inclusion sociale (REVIS) ;
  • Disponibles à temps plein ou partiel (minimum 16h/semaine).

Modalités pratiques

Durée du contrat

  • Le CRE est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 1 fois (maximum 24 mois au total) ;
  • Possibilité de temps plein ou temps partiel (au moins 16 heures/semaine) ;
  • Le contrat est un contrat de travail de droit commun, soumis au Code du travail.

Aide financière

L’État prend en charge :

  • Une partie du salaire brut mensuel (montant forfaitaire selon la situation) ;
  • Les cotisations patronales de sécurité sociale sur cette aide ;
  • Une prime de réinsertion peut être accordée à l'employeur en cas d’embauche en CDI à l’issue du CRE.

Démarches

  1. Demande auprès de l’ADEM (formulaire spécifique) ;
  2. Validation du profil du candidat par l’ADEM ;
  3. Signature d’un contrat de travail conforme ;
  4. Déclaration à la sécurité sociale (CCSS).

Pratiques et recommandations

  • Le CRE doit être utilisé à des fins d’insertion durable, et non comme main-d’œuvre temporaire bon marché ;
  • L’employeur s’engage à former et accompagner le salarié pendant toute la durée du contrat ;
  • En cas d’embauche en CDI après le CRE, une aide complémentaire est possible.

Cadre juridique

  • Code du travail, Livre Ier, Titre V, Chapitre IV ;
  • Loi modifiée du 29 avril 2021 portant création du contrat de réinsertion-emploi ;
  • Circulaires de l’ADEM fixant les conditions et montants des aides.