Maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une pathologie contractée du fait direct de l’exposition prolongée à un risque lié à l’activité professionnelle. Elle se distingue de l’accident du travail par son caractère progressif. Elle ouvre droit à une protection spécifique pour le salarié et implique des obligations de déclaration pour l’employeur. Le régime luxembourgeois prévoit la reconnaissance officielle, une indemnisation et un accompagnement adapté.

Questions et réponses

  • Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
    Une maladie reconnue officiellement, figurant sur une liste spécifique, et résultant de l'exposition à un risque dans un cadre professionnel.
  • Comment un salarié peut-il faire reconnaître sa maladie ?
    En introduisant une demande auprès de l’AAA avec un certificat médical détaillé.
  • Quels sont les droits du salarié en cas de maladie professionnelle ?
    Prise en charge des soins, indemnités journalières, rente d'invalidité et reclassement professionnel.
  • Quelles sont les obligations de l’employeur ?
    Informer des risques, tenir un inventaire à jour, déclarer les cas suspects et collaborer avec le médecin du travail.

Détails

Définition

  • Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est inscrite sur la liste officielle annexée au Code de la sécurité sociale et qu’elle résulte de l’exposition à un risque identifié dans l’exercice habituel d’une activité professionnelle.

Conditions de reconnaissance

  • Le salarié doit :

    • Avoir été exposé de manière directe et habituelle au risque pendant son activité ;
    • Présenter une maladie figurant sur la liste officielle ou prouver un lien direct avec le travail même en dehors de cette liste ;
    • Introduire une demande de reconnaissance auprès de l’Association d’assurance accident (AAA), accompagnée d’un certificat médical circonstancié.

  • La maladie peut être reconnue même après la fin du contrat de travail, sous certaines conditions de délai.

Droits du salarié

  • Prise en charge intégrale des soins médicaux en rapport avec la maladie reconnue ;
  • Paiement des indemnités journalières de maladie par la CNS, puis éventuellement par l’AAA ;
  • Possibilité d’une rente d’invalidité en cas de séquelles permanentes ;
  • Droit au reclassement professionnel en cas d’inaptitude au poste.

Obligations de l’employeur

  • Informer les salariés des risques professionnels identifiés ;
  • Tenir à jour l’inventaire des postes à risques ;
  • Déclarer sans délai tout cas suspect à l’Association d’assurance accident ;
  • Collaborer avec le médecin du travail pour prévenir l’aggravation ou la récidive.

Exemples de maladies professionnelles

  • Troubles musculo-squelettiques liés à des gestes répétitifs ;
  • Dermatose causée par l’exposition à des substances chimiques ;
  • Surdité professionnelle due au bruit excessif ;
  • Cancer causé par l’exposition à des agents cancérigènes.

Cadre juridique

  • Code de la sécurité sociale, Livre II, Titre III
  • Code du travail, Livre III – Santé et sécurité au travail
  • Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant les maladies professionnelles indemnisables
  • Circulaires de l’Association d’assurance accident (AAA)