Contrat d'alternance
Le contrat d'alternance est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un jeune et un employeur dans le but de lui permettre d’acquérir une formation professionnelle qualifiante, combinant travail en entreprise et cours en centre de formation.
Ce contrat s’adresse principalement aux jeunes âgés de 15 à moins de 30 ans, dans le cadre de la formation professionnelle initiale (enseignement secondaire technique) ou de la formation pour adultes.
Questions et réponses
- Le contrat d'alternance ouvre-t-il droit à des congés payés ? Oui, l’alternant bénéficie des congés payés prévus par le Code du travail. Les modalités peuvent s’adapter en fonction de l’âge et du statut.
- Pouvons-nous rompre le contrat d’alternance avant la fin prévue ? La rupture anticipée est possible, notamment pour faute grave ou avec l’accord des parties, suivant des modalités spécifiques prévues au contrat et par la loi.
- Y a-t-il un quota d’alternants par entreprise ? Oui, une entreprise ne peut généralement pas accueillir plus de jeunes en alternance que ce que prévoit la réglementation, selon son effectif et sa capacité de formation.
- L’alternant doit-il passer une visite médicale avant le début du contrat ? Oui, l’aptitude médicale au poste est indispensable et doit être constatée avant la signature du contrat.
Conditions d’exercice
- Conclu entre un employeur agréé et un jeune inscrit dans une formation reconnue par le ministère compétent ;
- Nécessite un plan de formation individualisé, validé par la chambre professionnelle compétente ;
- Le jeune doit être apte médicalement au métier visé ;
- L’employeur s’engage à fournir un encadrement pédagogique conforme au programme de formation.
Modalités pratiques
Durée du contrat
- Déterminée par la durée du cycle de formation (généralement 2 à 3 ans) ;
- Conclu à durée déterminée ;
- Période d’essai de 1 mois, renouvelable une seule fois si justifié par l’organisme de formation.
Rémunération
La rémunération minimale mensuelle est fixée en pourcentage du salaire social minimum non qualifié, selon l’âge du jeune :
| Âge du jeune | Pourcentage du SSM non qualifié |
|---|---|
| Moins de 18 ans | 80 % |
| De 18 à 21 ans | 90 % |
| 21 ans révolus et plus | 100 % |
Ces montants peuvent être majorés par convention collective ou accord sectoriel. Ils sont exonérés partiellement de charges sociales et fiscales.
Temps de travail
- L’horaire suit celui de l’entreprise, en général 40 heures/semaine ;
- Les heures de formation en centre comptent comme temps de travail effectif ;
- Le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés est interdit pour les mineurs sauf dérogation légale ;
- Le repos journalier et hebdomadaire est strictement encadré pour les mineurs.
Droits et obligations
Employeur
- Fournir une formation pratique conforme aux objectifs pédagogiques ;
- Désigner un maître d’apprentissage qualifié (formation + expérience) ;
- Évaluer les progrès et remplir les documents de suivi (carnet, fiches de compétences) ;
- Garantir un environnement sécurisé.
Alternant
- Assister régulièrement aux cours théoriques et pratiques ;
- Tenir à jour son journal de formation ;
- Respecter les consignes de travail, de sécurité et de comportement ;
- Signaler toute difficulté ou accident.
Pratiques et recommandations
- Vérifier que l’entreprise est bien agréée par la chambre compétente ;
- Organiser régulièrement des bilans de progression ;
- Sensibiliser le tuteur interne à son rôle éducatif ;
- Prévoir une assurance accident scolaire et professionnelle ;
- Respecter les règles de protection des jeunes travailleurs.
Cadre juridique
- Code du travail :
- Livre Ier, Titre VI : formation professionnelle initiale et alternance ;
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1999 modifié ;
- Instructions des chambres professionnelles ;
- Dispositions fiscales et sociales spécifiques aux jeunes en alternance (partiellement exonérés d’impôt et cotisations sous conditions).