Suivi médical

Le suivi médical des salariés est une obligation légale visant à protéger leur santé et sécurité au travail. Il comprend notamment les examens d’embauche, périodiques, de reprise après arrêt maladie ou d’aptitude, réalisés par le médecin du travail. Ce dispositif, encadré par le Code du travail et les règlements grand-ducaux, est obligatoire pour certaines catégories de travailleurs et dans certains secteurs à risques. L’objectif est de prévenir les risques professionnels, d’adapter les postes si nécessaire et d’assurer le maintien dans l’emploi.

Questions et réponses

Quels salariés sont concernés par le suivi médical ?
Le suivi médical est obligatoire pour tous les salariés, avec des modalités renforcées pour ceux exposés à des risques particuliers ou travaillant dans certains secteurs spécifiques.
À quelle fréquence doivent avoir lieu les visites médicales ?
La fréquence varie selon les risques liés au poste : généralement de 1 à 3 ans, ou selon l’avis du médecin du travail.
Que se passe-t-il si un salarié est déclaré inapte ?
L’employeur doit rechercher une possibilité de reclassement en collaboration avec le salarié et le médecin du travail. En l’absence de solution, le contrat peut être rompu dans le respect des règles applicables.
Quelles sont les conséquences d’un manquement à l’obligation de suivi médical ?
Le non-respect expose l’employeur à des sanctions administratives et civiles, en plus de mettre en danger la santé et la sécurité des salariés.

Détails

Examen d’embauche : Obligatoire avant l’affectation pour les postes à risques ou soumis à une surveillance médicale spécifique. Il vise à vérifier l’aptitude du salarié au poste envisagé.
Visites périodiques : Le médecin du travail définit une fréquence de visites selon les risques identifiés (produits chimiques, travail de nuit, port de charges, etc.). En général, une visite est prévue tous les 1 à 3 ans selon le poste occupé.
Visite de reprise : Obligatoire après un arrêt de travail de plus de 6 semaines ou en cas de reprise suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail. Elle permet de valider l’aptitude du salarié ou de recommander un reclassement.
Confidentialité : Les résultats médicaux sont strictement confidentiels. Seul un avis d’aptitude ou d’inaptitude, sans mention du diagnostic, est transmis à l’employeur.

Pratiques et recommandations

Tenir un registre des visites médicales obligatoires et des échéances à venir.
Collaborer activement avec le médecin du travail et le Service de santé au travail multisectoriel (STM).
Intégrer les conclusions du suivi médical dans la gestion des reclassements ou ajustements de poste.
Ne jamais affecter un salarié à un poste pour lequel il a été déclaré inapte.

Cadre juridique

Articles L.312-1 à L.312-6 du Code du travail : obligations de santé et sécurité
Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la surveillance de la santé des salariés
Directive européenne 89/391/CEE sur la sécurité et la santé des travailleurs
Loi du 17 juillet 2020 sur l’organisation de la médecine du travail