Contrat de travail à caractère saisonnier

Définition / description

Le contrat de travail à caractère saisonnier est un contrat à durée déterminée (CDD) conclu pour exécuter des tâches liées à une activité cyclique ou périodique, dépendant des saisons, et répétée chaque année à date à peu près fixe.

Il concerne principalement les secteurs suivants :

Agriculture et viticulture ;
Hôtellerie et restauration ;
Loisirs, tourisme, événements extérieurs.

Conditions d’exercice

Le caractère réellement saisonnier de l’activité doit pouvoir être démontré (ex. : vendanges, saison d’été ou d’hiver) ;
Le salarié ne doit pas être recruté pour remplacer un salarié absent (dans ce cas, un CDD de remplacement s’applique) ;
Le contrat ne peut être conclu que si les besoins de main-d’œuvre sont limités dans le temps par la nature de l’activité.

Modalités pratiques

Forme et contenu du contrat

Le contrat saisonnier doit être :

Écrit et établi au plus tard à la date d’entrée en service ;
Signé par les deux parties ;
Comporter :
la nature de la fonction ;
la durée précise ou sa durée minimale ;
la date de début et la date de fin ou les modalités de sa détermination ;
la rémunération ;
la convention collective applicable ;
le lieu de travail.

Durée du contrat

Durée limitée à la durée de la saison (généralement quelques semaines à quelques mois) ;
La durée maximale autorisée d’un CDD (24 mois renouvellements compris) ne s’applique pas strictement si l’activité est saisonnière et réellement cyclique.

Prorogation et renouvellement

Possible si la saison se prolonge exceptionnellement ;
La reconduction d’une saison à l’autre nécessite un nouveau contrat.

Pratiques et recommandations

Veiller à bien justifier le caractère saisonnier dans le contrat ;
Tenir compte du droit à l’égalité de traitement (rémunération, accès à la formation, sécurité, etc.) ;
Fournir au salarié un certificat de travail en fin de contrat.

Cadre juridique

Code du travail luxembourgeois :
Articles L.122-1 à L.122-8 : règles générales du CDD ;
Jurisprudence relative à l’identification de l’activité saisonnière ;
Convention collective applicable, selon le secteur (ex. : hôtellerie-restauration, agriculture).

Note

Le recours au contrat saisonnier ne doit pas servir à contourner les règles du contrat à durée indéterminée. En cas d’abus ou de reconduction injustifiée, le contrat peut être requalifié en CDI par les juridictions compétentes.