Compte temps de travail - CTT

Le compte temps de travail (CTT) est un outil de suivi des heures prestées par un salarié dans le cadre de son contrat de travail. Il permet de comptabiliser le temps de travail effectif, les heures supplémentaires, les récupérations et les absences. Son utilisation est essentielle pour garantir la transparence, le respect des limites légales du temps de travail et le calcul exact de la rémunération. Au Luxembourg, la tenue d'un compte temps est obligatoire pour certaines formes d'organisation du travail, comme le temps partiel annualisé ou les horaires flexibles.

FAQ sur le compte temps de travail

  • Quels salariés doivent avoir un compte temps de travail?
    Le CTT est obligatoire pour les salariés soumis à des horaires flexibles, au temps partiel annualisé, ou dès lors que l'aménagement du temps de travail le requiert. Toutefois, il est recommandé pour tous les salariés afin d'assurer la transparence et la conformité légale.
  • Comment un salarié peut-il consulter son compte temps?
    L'employeur doit permettre à chaque salarié d'accéder à ses propres données de temps de travail, soit via un système informatique, soit sur demande au service RH.
  • Que se passe-t-il en cas d'erreur sur le compte temps de travail?

    En cas d'erreur constatée, le salarié doit en informer rapidement son responsable RH ou manager pour correction. Conserver la traçabilité de ces corrections permet d'éviter les litiges.

  • La conservation du compte temps de travail est-elle obligatoire?

    Oui, l'employeur doit conserver les enregistrements du compte temps de travail pendant au moins 5 ans, conformément à la législation en vigueur.

Détails

Objectifs du CTT

  • Assurer le suivi précis des heures travaillées par jour, semaine, mois ou année ;
  • contrôler le respect des plafonds horaires (notamment 10 h/jour et 48 h/semaine) ;
  • calculer les heures supplémentaires, les récupérations et les soldes de congé ;
  • justifier la paie, les repos compensatoires et les droits individuels des salariés.

Éléments à enregistrer

  • Heures d'arrivée et de départ, ou total journalier du temps de travail ;
  • Absences justifiées ou non, congés, jours fériés ;
  • Heures supplémentaires, pauses non rémunérées, temps partiel effectué ;
  • Soldes en fin de mois ou en fin de période de référence.

Obligations de l'employeur

  • Mettre en place un système fiable et conforme (badgeuse, logiciel, fiche manuelle) ;
  • Conserver les données pendant au moins 5 ans ;
  • Permettre l'accès du salarié à ses propres données de temps de travail ;
  • Informer les salariés du mode de fonctionnement du système de suivi.

Pratiques et recommandations

  • Utiliser un logiciel certifié ou un outil conforme au règlement interne ;
  • Nommer un responsable RH ou manager en charge du contrôle régulier du CTT ;
  • Organiser des audits internes pour vérifier la fiabilité du suivi horaire ;
  • Inclure les règles du CTT dans le contrat de travail ou le règlement d'entreprise.

Cadre juridique

  • Article L.211-28 du Code du travail : obligation de suivi individuel du temps de travail ;
  • Articles L.211-23 à L.211-30 : régime des heures supplémentaires ;
  • Règlement grand-ducal du 7 mai 2010 relatif à la tenue du compte individuel de travail ;
  • Lignes directrices de l'Inspection du travail et des mines (ITM).