Indicateurs de santé et sécurité au travail : prévenir les risques et piloter vos obligations SST

Les indicateurs de santé et sécurité au travail (SST) permettent de :

suivre l’exposition aux risques professionnels,
évaluer l’efficacité des actions de prévention,
garantir la conformité réglementaire et améliorer les conditions de travail.

Ils s’intègrent dans une logique de maîtrise des risques, de réduction des coûts sociaux et de responsabilité employeur.

Questions et réponses

Quels salariés dois-je prendre en compte dans les indicateurs SST ? Tous les salariés doivent être intégrés, y compris les CDI, CDD, intérimaires et apprentis.
Les indicateurs SST sont-ils obligatoires pour toutes les entreprises ? Le suivi structuré est obligatoire à partir de 50 salariés ou dès lors que l’activité présente des risques particuliers ou un historique d’accidents/maladies professionnelles.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour ces indicateurs ? Un suivi mensuel est recommandé pour la réactivité, et un bilan annuel pour les instances représentatives et la direction.

Le suivi d’indicateurs SST est essentiel lorsque :

l’entreprise emploie 50 salariés (obligation formelle de prévention structurée),
l’activité comporte des risques spécifiques (industrie, logistique, santé),
des accidents ou maladies professionnelles ont été déclarés,
un audit ou une certification (ex. ISO 45001) est en cours.

Indicateur	Formule de calcul
Taux de fréquence (TF)	(Accidents avec arrêt × 1 000 000) ÷ Heures travaillées
Taux de gravité (TG)	(Jours d’arrêt × 1 000) ÷ Heures travaillées
Taux de sinistralité (TS)	(Total accidents ÷ Effectif moyen) × 100
Taux de maladies professionnelles	(Cas reconnus ÷ Effectif moyen) × 1 000
Taux de formation SST	(Salariés formés SST ÷ Effectif total) × 100

Tous les salariés : CDI, CDD, intérim, apprentis
Heures travaillées : issues de la paie ou du logiciel RH
Accidents avec ou sans arrêt, maladies professionnelles reconnues, formations dispensées

Suivi mensuel pour réactivité opérationnelle
Bilan annuel à présenter à la délégation du personnel, au CST (comité sécurité) et au comité de direction

3 accidents avec arrêt sur 400 000 heures travaillées
TF = (3 × 1 000 000) ÷ 400 000 = 7,5

45 salariés formés SST, effectif total : 120
Taux = (45 ÷ 120) × 100 = 37,5 %

Articles L.312-1 et L.412-1 à L.412-4 du Code du travail : obligations générales de sécurité
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2015 : obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels (document unique)
Directive 89/391/CEE : principes de prévention, hiérarchie des mesures de protection
Loi du 17 décembre 2010 : organisation des services de santé au travail
Circulaires ITM : déclaration des accidents, rapports statistiques SST, fiches de sécurité

Créer un tableau de bord SST avec alertes et graphiques, intégré au système RH ou ERP
Suivre également les presque-accidents et les signalements anonymes
Réaliser des revues trimestrielles SST avec le service de santé au travail et les délégués
Intégrer les données SST dans le plan d’action prévention
Former régulièrement les managers à la lecture et à l’exploitation des indicateurs