Impôt sur les salaires : le barème 2024 adapté de quatre tranches indiciaires
La Chambre des députés a approuvé le 20 décembre 2023 le projet de loi n° 8343 portant adaptation du barème de l'impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2024, les tranches du barème sont relevées à hauteur de quatre tranches indiciaires, soit un ajustement de 10,38 %.
La mesure prolonge l'accord tripartite de mars 2023, qui prévoyait une adaptation de 2,5 tranches : le législateur est allé au-delà pour neutraliser la progression à froid, cette hausse d'impôt mécanique subie quand les salaires indexés grimpent dans un barème resté fixe.
Un effet immédiat sur la retenue à la source
L'adaptation s'applique dès la paie de janvier via les nouveaux barèmes de retenue publiés par l'ACD. À titre d'illustration officielle, un contribuable en classe 1a percevant 50.000 € bruts annuels conserve 1.160 € de plus en 2024, soit une baisse de charge fiscale de 19,8 %. Le coût budgétaire de la mesure est estimé à 480 millions d'euros.
Ce que l'employeur doit vérifier en janvier
Le logiciel de paie doit appliquer les barèmes 2024 dès le premier bulletin de l'année ; une retenue calculée sur l'ancien barème se régularise ensuite. Les simulations de salaire net remises aux candidats et les packages d'embauche gagnent aussi à être recalculés : à brut égal, le net 2024 est sensiblement plus élevé.
Ce qu'il faut retenir :
- Barème de l'impôt sur le revenu adapté de quatre tranches indiciaires (10,38 %) au 1er janvier 2024.
- Application immédiate sur la retenue à la source, via les barèmes publiés par l'ACD.
- Mesure issue de l'accord tripartite de mars 2023, élargie de 2,5 à 4 tranches.
- Simulations de net et packages d'embauche à recalculer.
Le détail des barèmes applicables relève des publications de l'ACD ; la situation de chaque salarié dépend de sa classe d'impôt et de sa fiche de retenue.
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