Élections sociales du 12 mars 2024 : ce que chaque employeur d'au moins 15 salariés doit préparer
La date est arrêtée. Les élections sociales pour le renouvellement des délégations du personnel se tiendront le 12 mars 2024, pour un mandat couvrant la période 2024 à 2029. L'ITM a publié le calendrier des opérations, et les premières échéances tombent dans les semaines qui viennent.
L'organisation du scrutin incombe à l'employeur. Le rendez-vous n'a lieu que tous les cinq ans, et les procédures se prescrivent au jour près : c'est maintenant que le dossier se prépare, pas la veille du vote.
Qui doit organiser des élections
Sont concernées les entreprises ayant occupé au moins 15 salariés liés par contrat de travail au cours de la période de référence, du 1er février 2023 au 31 janvier 2024. Le nombre de délégués à élire dépend de l'effectif ; l'employeur qui franchit le seuil pour la première fois organise sa première élection comme les autres.
Les échéances à caler dès maintenant
Le calendrier de l'ITM enchaîne l'annonce du scrutin, l'établissement des listes électorales, le dépôt des candidatures puis leur affichage dans l'entreprise, prévu du 1er au 11 mars 2024. Les bulletins des électeurs votant par correspondance doivent partir par lettre recommandée au plus tard le 1er mars 2024.
Chaque étape conditionne la validité de la suivante : une liste électorale incomplète ou un affichage tardif fragilise l'ensemble du scrutin, avec le risque de devoir recommencer.
Après le vote, une délégation aux moyens renforcés
Les délégués élus disposent d'un crédit d'heures, d'un droit à la formation et d'une protection contre le licenciement pendant toute la durée du mandat. L'employeur a intérêt à intégrer ces paramètres dans ses plannings dès l'installation de la nouvelle délégation.
Ce qu'il faut retenir :
- Scrutin le 12 mars 2024, mandats de 2024 à 2029.
- Concernés : les employeurs d'au moins 15 salariés sur la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.
- Affichage des candidatures du 1er au 11 mars ; bulletins de vote par correspondance envoyés au plus tard le 1er mars.
- Les délégués élus bénéficient d'un crédit d'heures, d'un droit à la formation et d'une protection contre le licenciement.
Le déroulement détaillé des opérations électorales relève du calendrier et des formulaires publiés par l'ITM ; chaque étape obéit à des délais impératifs.
Votre calendrier électoral est-il calé ?
Listes électorales, appel à candidatures, affichage : chaque jalon se prépare avec quelques semaines d'avance. Contactez-nous via le formulaire de contact.