Canicule et fortes chaleurs : que doivent faire les RH ?

Travailler à 32 °C sur un chantier, dans un entrepôt ou un open space sans ventilation adéquate n’est pas sans risque. Malaises, baisse de vigilance, erreurs de manipulation, aggravation de pathologies : les fortes chaleurs représentent un danger professionnel réel, reconnu par le droit luxembourgeois.

Selon les articles L.312-1 à L.312-8 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques professionnels et de garantir la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel. Cela inclut l’adaptation des conditions de travail en période de canicule.

Anticiper les épisodes de chaleur

Dès que MeteoLux émet une vigilance chaleur ou que les températures intérieures dépassent 30 °C, il est fortement recommandé de déclencher un plan canicule en entreprise. Ce plan doit couvrir tous les salariés, y compris intérimaires, stagiaires et télétravailleurs, selon leur situation de travail.

À noter : les seuils de température cités dans cette fiche (30 °C, 32 °C, 35 °C) sont des repères opérationnels et n’ont pas de valeur réglementaire. Le Code du travail et l’ITM imposent une température « adéquate » pour l’organisme humain, sans fixer de limite supérieure chiffrée (prescription-type ITM-ET 32.10, ambiance thermique des lieux de travail).

Une attention particulière doit être portée aux populations sensibles : femmes enceintes, jeunes travailleurs, personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques.

GROSSESSE & PROTECTION RENFORCÉE
Les femmes enceintes et allaitantes bénéficient d’une protection spécifique en droit luxembourgeois. La canicule n’est pas visée en tant que telle par le Code du travail, mais elle peut être prise en compte via l’évaluation générale des risques liés au poste. En collaboration avec le médecin du travail, l’employeur doit évaluer ces risques et, le cas échéant, aménager les conditions ou le temps de travail, réaffecter la salariée à un poste compatible (avec maintien du salaire) ou, si rien n’est possible, accorder une dispense de travail. Ces obligations relèvent des articles L.334-1 à L.334-4 du Code du travail (régime de protection : articles L.331-1 à L.338-4).

Questions fréquentes

Quand déclencher le télétravail préventif ?
Dès 29-30 °C annoncés dans des bureaux sans climatisation efficace (repère pratique, non réglementaire). Prévenir les salarié(e)s la veille par e-mail.
Doit-on rémunérer les pauses d’hydratation ?
Oui, si elles sont imposées pour des raisons de santé, elles font partie du temps de travail.
Un salarié peut-il refuser de travailler en cas de canicule ?
Un salarié ne peut pas refuser unilatéralement de travailler en invoquant la chaleur, sauf en cas de danger grave, immédiat et inévitable pour sa santé. Il doit alors en informer l’employeur ou les délégués à la sécurité. Ce droit de s’éloigner du poste est prévu par l’article L.312-4 (4) et (5) du Code du travail ; le salarié qui en fait usage de façon justifiée ne peut subir aucun préjudice. L’ITM peut être saisie en cas de désaccord. Le simple inconfort thermique ne justifie pas une absence non autorisée.
Que se passe-t-il si l’employeur ferme le site à cause de la chaleur ?
Si l’employeur décide de suspendre l’activité pour des raisons de sécurité, les salarié(e)s ne doivent pas perdre de salaire : la période est assimilée à du temps de travail rémunéré, l’employeur supportant le risque de sa propre décision. Le régime du chômage intempéries n’est pas une option générale : il est réservé aux entreprises du bâtiment et du génie civil ainsi qu’aux branches artisanales connexes dont l’activité s’exerce normalement sur chantier. Une entreprise de bureau, un commerce ou un entrepôt ne peut pas y recourir.
Le port d’un uniforme peut-il être assoupli en cas de forte chaleur ?
Oui. Aucun texte luxembourgeois n’interdit en soi des vêtements plus légers ; tout dépend du secteur et du règlement interne. L’employeur peut adapter les règles vestimentaires (ex. : autoriser des vêtements plus légers ou de couleur claire) lorsque les conditions climatiques rendent le port de l’uniforme inconfortable ou dangereux. Ces adaptations doivent rester compatibles avec l’image de l’entreprise et les règles d’hygiène et de sécurité.
Doit-on aménager les postes pour les femmes enceintes pendant la canicule ?
Oui. Les articles L.334-1 à L.334-4 du Code du travail imposent, après évaluation des risques avec le médecin du travail, des mesures de protection pour les salariées enceintes et allaitantes. En cas de fortes chaleurs, un aménagement du poste, un changement d’affectation ou un placement en télétravail peut être envisagé. Si rien n’est possible, une dispense temporaire de travail peut être accordée sur avis du médecin du travail.
Peut-on interdire certaines tâches physiques à cause de la chaleur ?
Oui. L’employeur peut suspendre ou reporter certaines activités jugées dangereuses (manutention lourde, travail en toiture, usage d’outils bruyants, etc.), si les conditions climatiques le justifient. Cette décision relève de l’obligation légale de protection de la santé du personnel.
Une entreprise sans climatisation est-elle en infraction ?
Non, la climatisation n’est pas obligatoire. Mais l’employeur doit garantir des conditions de travail sûres et décentes. Si la température intérieure devient excessive, d’autres solutions doivent être mises en place : ventilation efficace, stores, pauses fréquentes, réorganisation du travail, etc.

Mesures préventives à mettre en place

Planifier : intégrer le risque chaleur dans le plan de prévention. Afficher les rôles et procédures.
Adapter les horaires : commencer plus tôt, limiter les après-midis, prévoir des pauses toutes les 45 minutes.
Refroidir les locaux : stores fermés avant 10 h, extinction des éclairages inutiles, ventilateurs ou climatiseurs mobiles, salle fraîche.
Encourager l’hydratation : eau à 10-15 °C à disposition, 250 ml toutes les 20 minutes, fruits riches en eau.
Équiper le personnel : vêtements légers, EPI anti-UV, chapeaux, crème solaire SPF 50+, gilets rafraîchissants pour tâches physiques.
Former : briefing quotidien sur les signes d’alerte (maux de tête, nausées, confusion), appel 112 en cas d’urgence.
Surveiller : mesurer la température 3 fois/jour, consigner les incidents dans un registre, informer le médecin du travail si nécessaire.
Privilégier le télétravail : lorsque le poste le permet, le télétravail est une mesure efficace de prévention. Il permet d’éviter l’exposition à des locaux mal ventilés ou à des trajets pénibles en pleine chaleur. Il peut être déclenché temporairement par simple décision de l’employeur, sans modifier le contrat de travail.

Actions en situation critique

Si, malgré les mesures prises, les conditions deviennent dangereuses (à titre de repère opérationnel : au-delà de 35 °C, ou 32 °C ressentis — ces seuils n’ont aucune valeur légale), l’entreprise peut :

aménager des pauses plus fréquentes ;
réduire ou suspendre temporairement certaines activités ;
pour les seules entreprises du bâtiment et du génie civil (et branches artisanales connexes) travaillant sur chantier, envisager une déclaration de chômage intempéries auprès de l’ADEM — la « chaleur exceptionnelle » y est expressément couverte —, après concertation avec le médecin du travail ou les délégués à la sécurité.

Cadre juridique

Code du travail, articles L.312-1 à L.312-8 (sécurité et santé des salarié(e)s)
Code du travail, article L.312-4 (4) et (5) (droit du salarié de s’éloigner d’un poste en cas de danger grave, immédiat et inévitable)
Code du travail, articles L.334-1 à L.334-4 (évaluation des risques et mesures de protection) ; régime général L.331-1 à L.338-4 (salariées enceintes et allaitantes)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail
Prescription-type ITM-ET 32.10 (ambiance thermique des lieux de travail) ; communiqués de l’ITM relatifs aux fortes chaleurs (dernière version disponible)
Régime du chômage intempéries — secteur bâtiment / génie civil (ADEM, Guichet.lu)

Recommandations pratiques

Tester le plan canicule chaque printemps et former les équipes à son application.
Prévoir un budget annuel pour le confort thermique (ex. : 30 €/salarié).
Distribuer une infographie multilingue sur les signes de déshydratation et les bons réflexes.
Prévoir des stocks d’eau et fruits pour 72 h en cas de canicule prolongée.