Télétravail des frontaliers : la circulaire du 24 juin 2026 précise le décompte des 34 jours
L'Administration des contributions directes a publié une circulaire datée du 24 juin 2026 qui remplace un texte de 2020 devenu obsolète. Elle précise, pour les frontaliers résidant en France, comment se décomptent les 34 jours de télétravail tolérés par la convention fiscale avant que l'imposition ne bascule.
Le seuil lui-même n'est pas nouveau : depuis 2024, les trois pays voisins appliquent la même tolérance de 34 jours par an. C'est le mode de calcul qui manquait de clarté, et c'est lui que la circulaire verrouille.
Toute fraction de journée compte pour une journée entière
Le critère retenu est la présence physique. Une journée entière, mais aussi une simple fraction de journée travaillée depuis la France ou un pays tiers, compte pour un jour plein dans le décompte. Une matinée de télétravail suivie d'un après-midi au bureau luxembourgeois consomme donc un jour sur les 34.
Des jours exclus et un prorata pour les temps partiels
Ne comptent pas dans le seuil : les congés, le repos hebdomadaire, les jours fériés, la maladie et la force majeure. Le seuil s'apprécie par année civile ; en cas de temps partiel ou d'année incomplète, il est proratisé.
Un dépassement qui coûte dès le premier jour
Le mécanisme est celui du tout ou rien : tant que le salarié reste à 34 jours ou moins, l'intégralité de sa rémunération demeure imposable au Luxembourg. Au 35e jour, la France récupère le droit d'imposer la part du salaire correspondant à tous les jours prestés sur son territoire, y compris les 34 premiers.
Pour l'employeur, la conséquence est opérationnelle : sans un suivi fiable des jours de télétravail, ni le salarié ni le service paie ne peuvent savoir où en est le compteur. Le décompte précis, jour par jour et fraction comprise, devient une donnée de paie à part entière.
Ce qu'il faut retenir :
- Circulaire de l'ACD du 24 juin 2026, applicable aux frontaliers résidant en France.
- Toute fraction de journée hors du Luxembourg compte pour un jour entier.
- Congés, repos, jours fériés, maladie et force majeure sont hors décompte ; prorata en cas de temps partiel ou d'année incomplète.
- Au-delà de 34 jours, imposition en France de tous les jours qui y sont prestés, dès le premier.
La circulaire porte sur le volet fiscal franco-luxembourgeois ; les seuils belge et allemand relèvent de leurs conventions respectives, et le plafond de sécurité sociale obéit à ses propres règles.
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